Mobilité de la main-d'œuvre - La ministre Christine St-Pierre annonce l'entrée en vigueur d'une entente de sécurité sociale avec un partenaire de la Francophonie : la Roumanie

Québec, le 16 mars 2016 - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie annonce l'entrée en vigueur, depuis le 1er mars 2016, d'une entente en sécurité sociale conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Roumanie. Cette entente permet dorénavant de coordonner les législations en matière de sécurité sociale qui y sont visées. Elle bénéficie principalement aux Québécois et aux Roumains vivant ou ayant vécu sur les deux territoires ou ayant contribué aux régimes de sécurité sociale qui y sont applicables, de même qu'aux employeurs qui y détachent temporairement des travailleurs.

« L'accroissement des échanges internationaux entraîne une mobilité accrue des travailleurs d'où le grand intérêt pour le gouvernement du Québec et celui de la Roumanie de conclure une entente garantissant à leurs ressortissants les bénéfices de la coordination en matière de sécurité sociale. Voici un exemple concret de nos actions au sein de la Francophonie », a déclaré la ministre St-Pierre.

Ainsi, cette entente permet aux travailleurs québécois détachés temporairement en Roumanie et aux travailleurs roumains détachés temporairement au Québec de demeurer, à certaines conditions, assujettis aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine. Leurs employeurs continueront de cotiser aux régimes de rentes, d'assurance maladie et de protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du territoire d'origine sans avoir à cotiser également aux régimes équivalents du territoire d'accueil.

Les personnes qui résident au Québec ou en Roumanie peuvent désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'institution compétente de l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé qui peuvent obtenir des prestations pour survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime roumain peuvent être additionnées pour permettre aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou à l'autre régime de devenir admissibles à une prestation.

En plus des travailleurs (salariés détachés, temporaires et indépendants), cette entente s'applique aussi aux étudiants. À titre d'exemple, pendant leur séjour en Roumanie, des travailleurs ou étudiants québécois pourront, à certaines conditions, bénéficier des soins de santé servis sur ce territoire de la même façon qu'ils le sont pour les assurés roumains. Réciproquement, des Roumains pourront aussi, sous certaines conditions, bénéficier des soins de santé au Québec lors d'un séjour pour travail ou études. L'entente bénéficie aussi aux personnes assurées transférant leur résidence de façon permanente sur le territoire partenaire. Elle évite, entre autres, aux Roumains visés d'être soumis à une période d'attente pouvant durer jusqu'à trois mois avant d'avoir droit aux services couverts par le régime d'assurance maladie du Québec et permet aux Québécois en Roumanie d'avoir droit aux prestations dès le jour de leur arrivée. Ces mêmes prestations peuvent aussi être servies au conjoint et aux enfants à charge qui accompagnent ces personnes.

Enfin, en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle, l'entente prévoit, lorsque le travailleur séjourne ou réside sur le territoire québécois ou roumain, des dispositions relatives aux prestations en nature, à la reconnaissance d'une exposition ayant contribué à une maladie professionnelle et au traitement d'une demande en cas de rechute à la suite d'un accident de travail.

Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 33 gouvernements étrangers.

Ressources :

Texte intégral de l'entente internationale Québec-Roumanie :
www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2013-09.pdf

Accès aux formulaires sur le site de Retraite Québec (RQ) :
www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales/europe/Pages/ListeFormPub.aspx

Site de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) :
www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/ententes-autres-pays.aspx


Pour en savoir plus sur les activités du Ministère, suivez-nous dans les médias sociaux :

- Facebook : https://www.facebook.com/MRIQuebec/
- Twitter : https://twitter.com/MRIF_Quebec
- LinkedIn : http://bit.ly/1lSqqTn



Sources :
François Caouette
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2319

Information :
Philippe Hébert
Direction des communications et des affaires publiques
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
Téléphone : 418 649-2400, poste 56009

Retour à la liste