Les ministres St-Pierre et Girardin contribuent à améliorer la couverture santé de nombreux Québécois en France et Français au Québec

Québec, le 29 avril 2016 - La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, et la ministre de la Fonction publique de la République française, Annick Girardin, ont procédé, le 28 avril, à la signature d’avenants modifiant l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française et le Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves, des étudiants et des participants à la coopération France-Québec.

Ces amendements permettront notamment à un plus grand nombre de personnes, au Québec et en France, incluant la population de Saint-Pierre-et-Miquelon, de bénéficier de la protection sociale dans les domaines de la santé, des accidents du travail et des maladies professionnelles qu’offrent ces deux instruments.

« Ces modifications répondent à un accroissement de la mobilité entre nos territoires, signe que la relation entre le Québec et la France n’a jamais été aussi vivante. À l’aube de la Rencontre alternée des premiers ministres qui se déroulera prochainement, le renouvellement de ces ententes est une démonstration éloquente de la volonté commune de la France et du Québec de renforcer leur relation historique », a déclaré la ministre St-Pierre.

« Les deux textes que nous venons de signer permettront aux résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon de bénéficier d’une couverture sociale quand ils seront au Québec. C’est une avancée très importante pour tous mes concitoyens de Saint-Pierre-et-Miquelon. Par ailleurs, je me félicite des nouvelles dispositions qui sont prises pour améliorer la protection sociale de tous les étudiants, lorsqu’ils effectuent une mobilité. À quelques semaines de la visite au Québec du premier ministre M. Manuel Valls, ces signatures contribuent à répondre à des attentes concrètes de Français et de Québécois », a ajouté la ministre Girardin.

Plus précisément, la modification à l’Entente permet dorénavant de couvrir les prestations en matière de santé pour toute personne ayant un mandat de représentation du gouvernement du Québec ou de la République française. Quant à la modification au Protocole, elle vise à y intégrer, en tant que bénéficiaires de la couverture en matière de santé, les post-doctorants, les étudiants inscrits dans des programmes de formation professionnelle et dans le cadre d’un programme de cotutelle ou de double diplomation ainsi que les participants aux activités de la Commission permanente de coopération franco-québécoise effectuant un stage ou un séjour d’apprentissage sur l’un des deux territoires.


La ministre de la Fonction publique de la République française, Annick Girardin, et la ministre des Relations internationales et 
de la Francophonie, Christine St-Pierre, ont signé les avenants modifiant l’Entente en matière de sécurité sociale et le Protocole étudiant. Photo : MRIF
La ministre de la Fonction publique de la République française, Annick Girardin, et la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, ont signé les avenants modifiant l’Entente en matière de sécurité sociale et le Protocole étudiant. Photo : MRIF

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Sources :
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Attaché de presse
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Henri Soupa
Conseiller communication et presse
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