Mobilité de la main-d'œuvre : Entrée en vigueur d'une entente de sécurité sociale avec le Brésil

Québec, le 29 septembre 2016 – La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, salue le travail qui a mené à la conclusion d'une entente de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil. Cette dernière, qui entrera en vigueur le 1er octobre, permettra de coordonner les législations en matière de sécurité sociale qui y sont visées. Elle profitera principalement aux Québécois et aux Brésiliens vivant ou ayant vécu sur les deux territoires ou ayant contribué aux régimes de sécurité sociale qui y sont applicables, de même qu'aux employeurs qui y détachent temporairement des travailleurs.

« Cette entente témoigne de la volonté de nos deux gouvernements de vouloir coopérer dans le domaine de la sécurité sociale et d'assurer la conservation des acquis afin de favoriser une mobilité accrue des personnes et des travailleurs », a déclaré la ministre St-Pierre.

Ainsi, cette entente permet aux travailleurs québécois détachés temporairement au Brésil et aux travailleurs brésiliens détachés temporairement au Québec de demeurer, à certaines conditions, assujettis aux régimes de sécurité sociale de leur territoire d'origine. Leurs employeurs continueront de cotiser aux régimes de rentes du territoire d'origine, sans avoir à cotiser également aux régimes équivalents du territoire d'accueil.

Les personnes qui résident au Québec ou au Brésil peuvent désormais obtenir des prestations de retraite ou d'invalidité payables par l'autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé qui peuvent dorénavant obtenir des prestations de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime brésilien peuvent être additionnées pour permettre aux personnes n'ayant pas suffisamment cotisé à l'un ou à l'autre régime de devenir admissibles à une prestation.

Rappelons que, depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 34 gouvernements étrangers.


Ressources :

Texte intégral de l'entente internationale Québec-Brésil :
http://www.mrif.gouv.qc.ca/content/documents/fr/ententes/2011-27.pdf

Accès aux formulaires sur le site de Retraite Québec (RQ) :
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/formulaires/ententes_internationales
/ameriques/Pages/ListeFormPub.aspx


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Sources :

François Caouette
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie
418 649-2319

Information :

Kim Gauthier-Gervais
Direction des communications et des affaires publiques
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
418 649-2400, poste 57064


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