Mobilité de la main-d’œuvre

Entrée en vigueur de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Corée du Sud

Québec, le 1er septembre 2017. – La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Christine St-Pierre, annonce l’entrée en vigueur, à compter du 1er septembre 2017, de l’entente de sécurité sociale conclue entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Corée.

Cette entente permet de coordonner l’application des législations des deux États en matière de rentes et de pensions. Elle profitera principalement aux Québécois et aux Coréens ayant contribué aux régimes de sécurité sociale qui y sont visés.

Ainsi, les personnes qui résident au Québec ou en Corée du Sud pourront obtenir des prestations de retraite ou d’invalidité payables par l’autre territoire si elles y ont déjà travaillé. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d’un travailleur décédé, qui pourront dorénavant obtenir des prestations de survivants. Par ailleurs, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime coréen pourront être additionnées, ce qui permettra aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé à l’un ou à l’autre régime de devenir admissibles à une prestation.

Cette entente permettra également aux entreprises québécoises et coréennes d’économiser des sommes importantes en cotisations obligatoires. Elle permet d’éviter dorénavant la double cotisation aux régimes de rentes ou de pensions de chacune des parties pour les entreprises qui détachent temporairement des travailleurs sur l’autre territoire.

Citation :

« Le Québec souhaite rehausser son niveau d’engagement avec la Corée du Sud, qui présente plusieurs intérêts, notamment dans les domaines du commerce, de l’innovation, de la culture et de l’éducation. Cette entente en matière de sécurité sociale est un geste concret qui favorisera la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que la compétitivité des entreprises québécoises tout en facilitant l’attraction d’entreprises coréennes au Québec. »

Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Faits saillants :

  • La Corée du Sud est le troisième partenaire commercial du Québec en Asie et le onzième au monde.
  • Le Québec a une représentation en Corée du Sud depuis 1991.
  • Depuis 1979, le Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 36 pays, y compris cette nouvelle entente.
  • Texte intégral de l’entente de sécurité sociale Québec-Corée du Sud : Entente de sécurité sociale Québec-Corée du Sud
  • Formulaires de demande de certificat d’assujettissement, pour les employeurs et les travailleurs autonomes, sur le site de Retraite Québec : Formulaires de demande de certificat d’assujettissement

Liens connexes :

Pour connaître la liste des 36 pays signataires d’une entente de sécurité sociale avec le Québec et les prestations pouvant être payées par ceux-ci, consultez le site Web de Retraite Québec :
Liste des 36 pays signataires d’une entente de sécurité sociale

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Source :
Ann-Clara Vaillancourt
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie
418 649-2319

Information :
Serge Labrecque
Conseillère en communications
Direction des communications et des affaires publiques
Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
418 649-2400, poste 57161

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