Entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Le Québec, plaque tournante du commerce entre l’Europe et l’Amérique du Nord

Québec, le 21 septembre 2017 – Le gouvernement du Québec se réjouit de l’entrée en vigueur aujourd’hui de la quasi-totalité des dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Cet accord historique offrira un accès privilégié à un marché de 500 millions de consommateurs, tout en entraînant des retombées économiques substantielles pour le Québec. Il s’agit d’un gain diplomatique, politique et économique majeur pour le Québec, qui a joué un rôle déterminant dans cette négociation entre le Canada et l’UE.

L’économie du Québec dépend fortement de l’accès aux marchés extérieurs. En effet, les exportations interprovinciales et internationales représentent 46,7 % du PIB québécois. À cet égard, selon l’étude conjointe réalisée par le Canada et l’UE en 2008, l’AECG entraînera des retombées économiques d’environ 2,2 milliards de dollars par année au chapitre du PIB et la création de 16 000 nouveaux emplois au Québec.

Citations :

« Faisant partie d’une stratégie visant la diversification des marchés, l’AECG bénéficiera à la fois aux multinationales et aux PME québécoises en fournissant un cadre propice à l’accroissement de leurs exportations en Europe, notre deuxième partenaire économique après les États Unis, et en leur offrant un avantage concurrentiel important. Assurément, la mise en place de l’AECG encouragera les investissements et favorisera de nombreuses possibilités de partenariats et d’occasions d’affaires, entraînant ainsi des retombées économiques substantielles pour le Québec. Une nouvelle époque s’amorce donc dans nos relations commerciales avec les pays membres de l’Union européenne. »

Dominique Anglade, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

« L’AECG fait du Canada l’un des seuls pays au monde à avoir un accord de libre échange avec les deux plus grands ensembles économiques de la planète, c’est-à-dire les marchés européen et américain. Première économie mondiale, l’Union européenne représente un marché incontournable pour le Québec. Sans conteste, ce nouvel accord nous permettra non seulement de maintenir notre relation privilégiée de longue date avec l’Europe, mais également de la consolider et de la renforcer. »

Christine St Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie

« Le Québec pourra profiter de gains importants, notamment en ce qui concerne de nombreux produits alimentaires transformés, tels que le sirop d’érable et les petits fruits. Certains autres secteurs auront besoin d’accompagnement de notre part. Pensons entre autres à ceux touchés par l’arrivée de nouveaux produits dans nos épiceries, dont les produits fromagers. Nous devons également aider nos entreprises à saisir les innombrables possibilités qui doivent être exploitées au profit de la création de richesse et d’emplois ici même, au Québec. »

Laurent Lessard, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

« L’AECG constitue l’accord de libre-échange le plus important négocié par le Canada depuis 1994. Le gouvernement du Québec en a été l’un des principaux promoteurs et, pour la première fois de son histoire, il a participé pleinement aux négociations d’un accord de commerce international qui aura des retombées significatives pour l’ensemble des Québécois et pour tous les autres Canadiens. »

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et leader parlementaire du gouvernement

Faits saillants :

  • Rappelons que l’AECG :
    • élimine les tarifs douaniers canadiens et européens pour la quasi-totalité des biens industriels : à titre d’exemple, 98 % des droits de douane applicables aux produits canadiens exportés en Europe sont éliminés, dont 99 % en ce qui concerne les produits industriels;
    • élimine les tarifs douaniers sur près de 94 % des lignes tarifaires agricoles dès son entrée en vigueur;
    • offre un meilleur accès aux marchés publics de l’UE, qui est le marché d’approvisionnement le plus important du monde, évalué à 3 300 milliards de dollars canadiens par année;
    • permet aux fournisseurs du Québec de soumissionner à des contrats publics des gouvernements locaux et régionaux de l’UE, ce qui constitue une première, et leur donne la possibilité de participer à des appels d’offres dans le secteur des services publics;
    • simplifie le processus de certification d’une multitude de produits en autorisant des laboratoires québécois à reconnaître la conformité des produits aux normes européennes;
    • facilite la circulation des investisseurs et des professionnels entre le Canada et l’UE;
    • institue un mécanisme de coopération visant à atténuer les différences réglementaires entre le Canada et l’UE;
    • permettra ultimement d’accélérer la reconnaissance des qualifications professionnelles et d’augmenter le taux d’acceptation des demandes pour les professions et les métiers réglementés.
  • Certaines dispositions en matière d’investissement, de services financiers, de propriété intellectuelle et de transparence des mesures administratives ne sont pas encore en vigueur. L’AECG sera mis en œuvre entièrement lorsque les parlements des États membres l’auront tous ratifié conformément à leurs obligations constitutionnelles nationales respectives.
  • Soulignons qu’en 2016, les exportations de marchandises québécoises vers les 28 pays formant l’UE ont atteint 9,9 milliards de dollars.
  • Afin de promouvoir l’AECG et d’inciter les entreprises québécoises à s’y préparer, le ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI), par le biais de son unité Export Québec, a organisé et collaboré à la réalisation de plusieurs ateliers et colloques à travers le Québec depuis mars dernier. Le MESI a également mis en ligne un document technique indiquant les étapes à suivre à court terme. D’autres activités sont à prévoir au cours de l’automne, en collaboration avec des organismes régionaux.
  • Au cours des prochains mois, une dizaine de missions commerciales sont prévues. Des rencontres seront également organisées avec les entreprises québécoises qui souhaitent conquérir le marché européen ou y consolider leurs activités et pour accueillir des acheteurs potentiels.

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Source :
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Ann-Clara Vaillancourt
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et ministre responsable de la région des Laurentides
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Mathieu Gaudreault
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec
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Karla Duval
Attachée de presse
Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et leader parlementaire du gouvernement
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