Accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2016


20172015

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

SM-2016-11-30-0006

La copie des itinéraires des voyages à l’extérieur du Québec, ainsi que dans les régions du Québec pour les premiers ministres suivants :

  • Monsieur Bernard Landry, 2001-2003;
  • Monsieur Jean Charest, 2003-2012;
  • Madame Pauline Marois, 2012-2014;
  • Monsieur Philippe Couillard, 2014-2016
2016-12-19 2016-12-21 Décision biffée
SM-2016-10-13-0007

… copie de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir les coûts dépensés totaux pour des voyages au Canada et à l'étranger avec des avions, hélicoptères, challengers/jets des ministres et premier ministre du Québec depuis 8 avril 2014 à ce jour, le 13 octobre 2016.

SVP donner par ministre, titre ou endroit de chacun des voyages, coûts des voyages, incluant tous les vols nolisés et réguliers.

2016-10-25 2016-11-01 Décision biffée

Tableaux dépenses transport aérien
SM-2016-09-16-0009

Relativement à la visite des membres du corps diplomatique sur le territoire de la Stratégie maritime, visant l’obtention de :

  • l’itinéraire détaillé (incluant les points d’arrêts) de la visite ;
  • le détail de chacune des activités (incluant les points de presse) ;
  • le nom, la fonction et la raison de la présence de chacun des participants ;
  • les coûts totaux et détaillés de la visite, notamment pour chacun des participants, incluant : les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les frais de repas, les frais d’alcool, les coûts reliés à l’organisation et la tenue des points de presse ;
  • le nombre d’ETC affectés à la préparation et au déroulement de la visite ;
  • les coûts (directs et indirects) reliés à la préparation et au déroulement de la visite ;
  • la liste des investissements et/ou projets conclus par le gouvernement ;
  • le bilan de la visite, s’il y a lieu.
2016-10-18 2016-10-25 Décision biffée

Documents transmis biffés
SM-2016-06-21-0008

Tous les documents en lien avec les dépenses effectuées par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie dans le cadre de la 22e Conférence de Montréal qui se déroulait du 13 au 16 juin 2016.

2016-08-15 2016-08-24 Décision finale biffée

Tableau des dépenses
(employés, cadres et chefs de poste du MRIF)


Budget 2016-2017

Communiqué de presse suite au budget
SM-2016-05-24-0001

« Au début de l’année 2000, M. Bernard Landry, alors ministre des Finances au sein du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Lucien Bouchard de l’époque, a participé à deux missions économiques : la première au Costa Rica et au Panama, et la seconde au Maroc et en Algérie. »

« Lors de ces deux missions économiques, M. Bernard Landry était accompagné d’une délégation de personnes. Nous souhaitons obtenir la liste ou les documents permettant d’établir l’identité des personnes ainsi que leur qualité lors de chacune de ces missions. »

2016-06-03 2016-06-09 Demande biffée

Décision biffée

Mission
Panama-Costa Rica
10-19 janvier 2000


Mission
Maroc
25-29 sept. 2000


Mission
Algérie
29 sept.2 oct. 2000
SM-2016-04-26-0005

Tout document incluant aussi statistique/donnée/registre me permettant de voir le nom et le titre/fonction de chacune des personnes qui sont entrées et sorties au bureau du ministre des Relations Internationales et de la Francophonie du Québec et ce pour chacune des années suivantes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 25 avril 2016. (Format Excel si possible)

Obtenir copie complète de chacune des lettres/correspondances envoyées et reçues par le ministre des Relations Internationales et de la Francophonie du Québec à des ministres fédéraux et ce entre le 1er novembre 2015 à ce jour, le 25 avril 2016.

2016-05-16 2016-05-24 Décision biffée

Personnel de cabinet de 2006 à 2016
SM-2016-03-29-0011

Depuis 2006 et ventilé par année :

- Le nombre de recrutés locaux (ETC) à l’embauche dans les représentations du Québec à l’étranger;
- Le nombre d’employés en provenance du Québec (ETC) qui travaillent dans le réseau de représentation du Québec à l’étranger.
- La masse salariale totale des employés, ventilée par :

  • masse salariale des recrutés locaux;
  • masse salariale des employés en provenance du Québec.

Pour 2015-2016, et ventilé par représentation du Québec à l’étranger :

- Le nombre de recrutés locaux à l’embauche dans chaque représentation du Québec à l’étranger. Pour chacun :

  • le titre du poste occupé;
  • le nombre d’années d’ancienneté au sein du ministère;
  • si oui ou non il a suivi un voyage de formation au Québec.

- Le nombre d’employés en provenance du Québec qui travaillent dans chaque représentation du Québec à l’étranger. Pour chacun :

  • le titre du poste occupé;
  • le nombre d’années d’ancienneté au sein du ministère;

Finalement, pour 2015-2016 :

- Le nombre d’heures de formation offert à un recruté local en moyenne, par représentation;
- L’ensemble des documents de formations remis ou utilisés pour la formation des recrutés locaux, dans l’ensemble du réseau de représentations du Québec à l’étranger.

2016-05-10 2016-05-17 Décision biffée

Tableau des effectifs 2016
SM-2016-03-31-0008

« la liste des cadeaux offerts aux dignitaires étrangers lors des visites protocolaires depuis le 1er janvier 2010 (données ventilées par années avec le montant des cadeaux, leur nature et le nom des dignitaires ».

2016-04-25 2015-05-02 Décision biffée

Registre des cadeaux lors des visites protocolaires
2010-2013


Registre des cadeaux lors des visites protocolaires
2014-2015
SM-2016-04-01-0011

« Tous les documents (Factures, billets d’Avion, dépenses etc…) entourant les dépenses de la délégation québécoise composée de la ministre des Relations internationales Christine Saint-Pierre, du ministre des Sports Luc Fortin, ainsi que de l’avocat et ex-premier ministre Jean Charest, dans le cadre du voyage effectué en Côte- d’Ivoire, le 1er mars dernier pour tenter d’obtenir la représentation des Jeux de la Francophonie 2021 à Sherbrooke ».

2016-04-07 2016-04-25 Décision biffée

Frais de déplacement de la ministre Saint-Pierre et du ministre Fortin
SM-2016-03-07-0007

Documents détaillant l'ensemble des montants défrayés par le Gouvernement du Québec, pour les préparatifs et la tenue des funérailles de :
- M. René Angélil, en janvier 2016;
- M. Jacques Parizeau, en juin 2015;
- M. Jean Béliveau, en décembre 2014;
- M. Claude Béchard, en septembre 2010;
- M. Gilles Carle, en décembre 2009;
- M. Claude Ryan, en février 2004;
- M. Jean-Paul Riopelle, en mars 2002;
- M. Louis Laberge, en juillet 2002;
- M. Maurice Richard, en mai 2000;
- M. Camille Laurin, en mars 1999;
- M. Gaston Miron, en décembre 1996;
- M. Robert Bourassa, en octobre 1996.

2016-03-17 2016-03-31 Décision biffée

Décision biffée - 2

Tableau des funérailles
SM-2016-03-31-0004

Tout document faisant état des coûts assumés par le gouvernement liés à la tenue de ces funérailles nationales; détails par poste de dépense; incluant les dépenses à l'étranger s'il y a lieu.

2016-03-31 2016-03-31 Décision demande d'accès biffée

Tableau des funérailles nationales
SM-2016-03-31-0003

Les données suivantes concernant les funérailles nationales de Monsieur René Angélil. Les documents détaillants l'ensemble des montants défrayés par le gouvernement du Québec, pour les préparatifs et la tenue des funérailles de Monsieur René Angélil le 22 janvier dernier.

2016-03-31 2016-03-31 Décision biffée
SM-2016-03-21-0011

« La liste détaillée de toutes les dépenses du voyage de la ministre Lise Thériault à New York le 14 au 17 mars 2016. »

2016-03-28 2016-03-30 Décision biffée

Autorisation de déplacement
SM-2016-03-10-0011

Total des frais de taxi, UBER et de limousines remboursés au personnel en 2015, copie de demandes de ces remboursements et des factures fournies en 2015 par tous les employés rémunérés du ministère.

2016-03-16 2016-03-23 Décision biffée

Frais de taxis remboursés aux employés
SM-2016-02-08-0005

Coûts liés au déplacement à Paris des députés de l’Assemblée nationale, des membres de leur personnel, des fonctionnaires qui les ont accompagnés et des personnes chargées d’assurer leur sécurité, dans le cadre de la Conférence de Paris sur le climat. Prière d’inclure, le cas échéant, tous les documents permettant de connaître la ventilation de ces coûts de même que les pièces justificatives, en possession de votre organisme, justifiant ces dépenses.

2016-02-29 2016-03-07 Décision biffée
SM-2016-02-08-0004

« Concernant la participation du premier ministre à une mission à Milan, en Italie, en janvier 2016, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1. La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement) 2. La liste de tous les fonctionnaires l’accompagnant, leur ministère d’attache et leur titre 3. L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas; 4. L’ensemble des frais imputés au pays hôte; 5. Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées; 6. Les discours qu’il a prononcés; 7. L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût; 8. La liste complète des endroits visités; 9. La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires ayant accompagné le premier ministre lors du déplacement; 10. La liste des annonces officielles avec leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.) Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien du premier ministre, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants :
- le nom des personnes présentes;
- le lieu;
- les détails de tous les frais engagés;
- le sujet et un compte rendu;
- la durée;
- les engagements pris par chaque partie. »

2016-02-29 2016-03-07 Décision biffée

Programme journalier 25 janvier

Programme journalier 26 janvier

CT Premier ministre

Délégation Milan

Communiqué de presse Milan
SM-2016-01-29-0008

« Concernant la participation du premier ministre et du ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations au Forum économique mondial à Davos, en Suisse, du 20 au 23 janvier 2016, nous souhaitons obtenir copie des documents suivants :

1- La liste des personnes présentes (délégations officielles et d’accompagnement; 2- La liste de tous les fonctionnaires les accompagnant, le ministère d’attache et leur titre; 3- L’ensemble des dépenses liées à cette mission et à sa préparation (y compris la prévisite) imputées à votre ministère, incluant les coûts de transport, d’hébergement, de sécurité et des repas; 4- L’ensemble des frais imputés au pays hôte; 5- Le programme complet de la mission, incluant le nom des personnes et des entreprises rencontrées; 6- Les discours qu’ils ont prononcés; 7- L’itinéraire complet et, pour chaque déplacement, le mode de transport utilisé et le coût; 8- La liste complète des endroits visités; 9- La liste complète des entreprises, organisations et autres partenaires ayant accompagné le premier ministre ou le ministre lors du déplacement; 10- La liste des annonces officielles avec leurs retombées économiques pour le Québec (nombre d’emplois, montant de l’investissement, etc.) Enfin, pour chaque rencontre de travail ou entretien du premier ministre et du ministre de l’Économie, nous souhaitons obtenir les renseignements suivants :
- le nom des personnes présentes;
- le lieu;
- les détails de tous les frais engagés;
- le sujet et un compte rendu;
- la durée;
- les engagements pris par chaque partie. »

2016-02-29 2016-03-07 Décision signée

CT Premier ministre

CT ministre Daoust

Communiqué de presse

Programme

Délégation Davos
SM-2016-02-04-0005

« Documents détaillants l'ensemble des montants défrayés par le gouvernement du Québec, pour les préparatifs et la tenue des funérailles de Monsieur Jacques Parizeau en juin 2015».

2016-02-29 2016-03-07 Décision biffée
SM-2016-02-22-0003

La liste de tous les contrats octroyés pour la rédaction de discours du ministre actuel et ce depuis qu’il a été nommé comme ministre à ce jour, le 20 février 2016. La liste de tous les contrats octroyés pour la rédaction de discours du ministre actuel et ce depuis qu’il a été nommé comme ministre à ce jour, le 20 février 2016. Les documents devraient montrer le nom de chacun des fournisseurs, la valeur en argent des montants payés pour chacun des discours du ministre.(titre de chaque discours et le prix/tarif/payé pour chacun des mots pour ces discours).

Le montant d’argent représentant la masse salariale du cabinet du ministre pour chacune des années suivantes 2014, 2015, 2016 à ce jour le 19 février 2016 (fournir les documents permettant de voir le nombre d’employés dans le cabinet pour chacune des années ciblées).

Le montant d’argent représentant la masse salariale du ou des ministres de l’époque pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013 (fournir aussi les documents permettant de voir le nombre d’employés dans le cabinet pour chacune des années ciblées).

La liste des contrats octroyés par votre ministère à la firme Nationale dont le site web est http://www.national.ca/A-propos-de-la-Firme/A-propos-de-la-Firme.aspx (les documents devraient montrer la liste des contrats, valeur en argent de chacun des contrats _____ $ par année, type de mandat ou travail confié depuis 5 ans) ».

2016-02-29 2016-03-07 Décision biffée

Cahier de charge et effectifs Cabinet
SM-2016-01-27-0005

« 1. La liste et le détail des actions entreprises par le ministère (incluant les missions), notamment par la Direction de la concertation de l’action internationale, afin de « faire la promotion des pôles logistiques québécois au Canada et à l’international », tel que prévu à l’axe 2 du chapitre 4 de la stratégie maritime du gouvernement du Québec. Préciser les coûts engendrés et le nombre d’effectifs qui y sont affectés en 2015-2016.

2. La liste et le détail des actions entreprises par le ministère (incluant les missions), notamment par la Direction de la concertation de l’action internationale, afin de « faire la promotion des zones industrialo-portuaires et la prospection des investissements à l’international », tel que prévu à l’axe 3 du chapitre 4 de la stratégie maritime du gouvernement du Québec. Préciser les coûts engendrés et le nombre d’effectifs qui y sont affectés en 2015-2016.

3. La liste et le détail des actions entreprises par le ministère (incluant les missions), notamment par la Direction de la concertation de l’action internationale, afin de « faire la promotion, à l’échelle internationale, des ports commerciaux du Québec », tel que prévu à l’axe 10 du chapitre 4 de la stratégie maritime du gouvernement du Québec. Préciser les coûts engendrés et le nombre d’effectifs qui y sont affectés en 2015-2016.

4. La liste et le détail de toute autre action entreprise par le ministère dans le cadre de la promotion et de la mise en œuvre de la stratégie maritime du gouvernement du Québec. Préciser les coûts engendrés et le nombre d’effectifs qui y sont affectés en 2015-2016 ».

« 1. La liste et le détail des actions entreprises par le ministère afin de « réaliser une stratégie d’attraction des investissements directs étrangers au Québec de concert avec les ministères et organismes gouvernementaux », tel que prévu à l’axe 10 du chapitre 4 de la stratégie maritime du gouvernement du Québec. Préciser la liste et le détail des rencontres auxquelles ont participé des représentants du ministère concernant cette stratégie ».

2016-02-16 2016-02-23 Décision protégée

Présentation aux
chefs de poste
27 mai 2015
Déroulement


Présentation aux
chefs de poste
27 mai 2015
Participants


Présentation aux
chefs de poste
27 mai 2015
Suivis


Ordre du jour biffée
16 novembre 2015


Compte rendu
25 août 2015


Compte rendu
16 novembre 2015


Note au dossier biffée
3 février 2016
SM-2016-01-18-0001

« Dans le cadre des opérations de rachats d’immeubles officiels engendreront des gains nets estimés à 3,87 millions $.

La justification comptable, ventilée, de ces deux estimations :

  • Les opérations de rachats d’immeubles officiels engendreront des gains nets estimés à 3,87 millions;
  • Sur cinq ans, ces transactions permettront aux contribuables d’épargner 1 million $ par année. »
2016-02-10 2016-02-23 Décision biffée
SM-2016-01-18-0001

« Dans le cadre des opérations de rachats d’immeubles officiels engendreront des gains nets estimés à 3,87 millions $.

La justification comptable, ventilée, de ces deux estimations :

  • Les opérations de rachats d’immeubles officiels engendreront des gains nets estimés à 3,87 millions;
  • Sur cinq ans, ces transactions permettront aux contribuables d’épargner 1 million $ par année. »
2016-02-10 2016-02-23 Décision biffée

Tableau des immobilisations
SM-2016-01-13-0004

« La liste nominative des salaires des cadres de direction et des directeurs de service du ministère pour les années 2013, 2014 et 2015.
… que les données soient séparées par année, et comprennent le salaire régulier, les heures supplémentaires, les bonis et les primes détaillés séparément ».

2016-01-28 2016-02-08 Décision protégée

Tableau traitement des cadres
SM-2016-01-13-0003

« Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs et directrices de cabinet du ministère pour les quatre dernières années incluant 2015
… que les données soient séparées par année, et par type de versement (indemnités, allocations, salaires.».

2016-01-28 2016-02-08 Décision biffée

Tableau des salaires
SM-2015-11-04-0005

« Toutes les informations contenues dans les documents détenus par le MRIF concernant les incidents (mineurs ou graves et décès) survenus depuis le 1er janvier 2008 lors de stages QSF ou autres, incluant leur descriptif et contexte (OCI, année, pays) ainsi que leurs conséquences (rapatriement, hospitalisation ou autres). Nous entendons par incidents : les événements imprévus ou soudains vécus à l’étranger par des stagiaires, volontaires ou accompagnateurs, ayant potentiellement ou réellement mis leur sécurité ou leur santé (physique ou psychologique) en danger. »

2016-01-14 2016-01-28 Décision protégée
11 décembre 2015


Documents transmis
11 décembre 2015
(18 PDF)




Décision protégée
18 décembre 2015


Documents transmis
18 décembre 2015
(13 PDF)
SM 2016-01-05-0008

« Portrait de la performance de l’administration publique québécoise dans sa démarche de développement durable par années financières; formulaires de reddition de comptes qui font état des indicateurs annuels de performance administrative des années 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2011-2012, 2010-2011, 2009-2010, 2008-2009 ».

2016-01-15 2016-01-28 Décision protégée



FIAPA 2009 à 2015
(7 PDF)
SM-2016-01-05-0002

Frais d’adhésion annuels au World Economic Forum pour la période allant de 2010 à 2016 inclusivement et copie des documents d’adhésion annuelle.

2016-01-15 2016-01-26 Décision biffée



Factures d'adhésion

Dernière mise à jour : 2017-04-05 11:33:15