Appel à projets
Coopération bilatérale Québec–Wallonie-Bruxelles
La Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre une programmation biennale d’activités de coopération retenues en tenant compte des secteurs de coopération définis conjointement par les deux gouvernements.
Le Québec et Wallonie-Bruxelles échangent activement dans des secteurs scientifiques de pointe tels que la recherche en santé et en environnement ainsi que dans le domaine maritime et dans ceux de la culture et de la prévention de la radicalisation.
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Appel à projets 2019-2021 – Terminé
Projets retenus
En juin 2019, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Wallonie-Bruxelles International (WBI) ont tenu à Québec leur 11e Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles.
Plus de 74 projets ont été retenus dans les domaines prioritaires de la recherche et de l’innovation, du numérique, de la culture, de l’enseignement supérieur et de l'environnement. Le gouvernement du Québec et WBI ont tous deux appuyé la mobilité internationale des partenaires québécois et wallons.
Coopération en recherche appliquée et formation en agriculture urbaine dans l’enseignement supérieur
Informations et formulaires pour les projets en cours de réalisation
Critères et modalités de soutien
Depuis le 22 mars 1999, un accord de coopération et une déclaration commune lient le Québec à la Région wallonne, à la Communauté française de Belgique et à la Commission communautaire française. Le champ de cet accord couvre l’ensemble des compétences de ces entités fédérées.
Dans ce cadre, les parties québécoise et wallonne développent une coopération riche et diversifiée qui implique les organismes publics et la société civile. Elles établissent conjointement tous les deux ans, au cours d’une réunion de la Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles, un programme de coopération comprenant plusieurs projets et activités bilatéraux. La prochaine réunion de la Commission mixte permanente est prévue à Bruxelles en juin 2019.
Le présent appel à projets est lancé dans le but de préparer la tenue de cette réunion.
Du côté québécois, les objectifs généraux et spécifiques de la coopération entre le Québec et la Wallonie Bruxelles sont :
- faire connaître le Québec à la société wallonne dans ses diverses dimensions, en le valorisant comme espace de dynamisme culturel, scientifique et économique;
- promouvoir ses intérêts et valoriser ses compétences en :
- consolidant la diversité culturelle;
- assurant la promotion de son expertise dans différents secteurs;
- développant l’expérience professionnelle des jeunes et la formation tout au long de la vie;
- soutenir les projets des intervenants québécois dans la mesure où ils concourent au développement de la société québécoise et spécialement à celui de l’emploi.
Les thèmes transversaux, c’est-à-dire qui s’appliquent à tous les secteurs, sont :
- le numérique et
- l’environnement et le développement durable.
Pour le secteur de l’économie, de la recherche et de l’innovation, la priorité sera accordée aux projets ayant pour objectif de stimuler les échanges et les collaborations sur le plan du commerce, de la recherche et de l’innovation entre le Québec et Wallonie-Bruxelles, plus particulièrement dans les domaines suivants :
- aérospatiale, aéronautique;
- logistique;
- science des matériaux;
- sciences de la vie;
- intelligence artificielle;
- industrie 4.0.
Pour le secteur de la culture, la priorité sera accordée aux projets des domaines suivants :
- chanson francophone;
- arts de la scène;
- cinéma;
- muséologie et patrimoine (y compris le patrimoine immatériel);
- littérature, notamment la bande dessinée et le conte;
- arts numériques et projets numériques visant le partage d’expertise sur l’usage des nouvelles technologies numériques dans la création, la diffusion et la préservation de contenu culturel.
Pour le secteur de l’éducation et des enjeux de santé et de société, la priorité sera accordée aux projets des domaines suivants :
- intégration des élèves ayant des besoins particuliers;
- réussite scolaire;
- coopération en enseignement supérieur;
- vieillissement de la population;
- santé et prévention;
- services offerts aux personnes vulnérables (y compris les jeunes en difficulté, les personnes handicapées, les personnes ayant des problèmes de santé mentale, les personnes itinérantes ou dépendantes);
- prévention de la radicalisation;
- échanges en formation professionnelle;
- insertion socioprofessionnelle.
Pour être admissible, le projet doit :
- faire l’objet d’une demande par le partenaire de Wallonie-Bruxelles auprès de Wallonie-Bruxelles International en utilisant le formulaire commun;
- favoriser les échanges à long terme entre le Québec et la Wallonie;
- produire des retombées tangibles mutuellement bénéfiques pour les partenaires québécois et wallons;
- faire l’objet d’un dossier complet lors du dépôt;
- respecter la date limite de dépôt des demandes (tout dossier reçu après le 4 mars 2019 ne pourra être retenu).
La demande de soutien financier ne doit pas excéder deux ans.
Le rapport final des projets ayant reçu un financement dans le cadre de la Xe Commission mixte permanente Québec–Wallonie-Bruxelles (2017 2019) doit avoir été transmis avant le 31 mars 2019.
Les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser leur projet dans leur entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté ainsi que l’échéancier fixé.
Projets non admissibles : les projets de solidarité internationale, de nature individuelle ou unilatérale, comme les tournées de spectacles ou les séjours linguistiques.
Pour obtenir un soutien financier, les projets doivent être présentés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada vivant au Québec.
Pour être admissible, le demandeur doit :
- être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne pas être en défaut en vertu des lois qui le régissent;
- être un établissement d’enseignement, une coopérative, un organisme culturel, un centre de recherche, d’innovation et de transfert technologique, une entreprise, un centre hospitalier ou une organisation.
Le soutien financier accordé est un financement d’appoint favorisant la mobilité, la visibilité et les rencontres entre les partenaires aux fins de la mise sur pied de partenariats. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.
La subvention du MRIF pour un projet retenu ne pourra excéder 5 000 $ CA par année et 50 % du budget total du projet.
Tous les projets retenus feront l’objet d’une évaluation à la mi-parcours, soit en mai 2020. À cet effet, un rapport d’activités devra être transmis au MRIF à l’issue de la mission réalisée par le partenaire québécois en Wallonie Bruxelles. Le financement de la deuxième année ne sera pas accordé automatiquement. Il sera octroyé sur la base d’une évaluation favorable (état d’avancement du projet, utilisation des montants et prévisions budgétaires pour la seconde année) et sous réserve des disponibilités budgétaires. Un rapport final devra également être remis à la fin du projet en 2021. Les projets n’ayant pas transmis les rapports requis dans les délais prescrits ne pourront plus recevoir de financement de la part du MRIF.
DÉPENSES ADMISSIBLES ET NON ADMISSIBLES
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
- frais de transport international et frais de séjour (jusqu’à un maximum de 2 000 $ par mission, par personne);
- frais de publication en lien avec les résultats du projet et frais pour la participation à un colloque, jusqu’à un maximum de 750 $.
Les dépenses non admissibles sont les suivantes :
- toute dépense relative au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel (y compris le cachet pour les artistes);
- toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental portant sur la même dépense;
- les frais de voyage en première classe ou en classe affaires (ou l’équivalent) et les frais de bagages excédentaires.
Le projet doit pouvoir disposer d’autres sources de financement complétant les postes budgétaires non couverts par l’actuel appel à projets.
Les projets soumis dans les secteurs de la culture et de l’éducation et des enjeux de santé et de société seront évalués selon ces critères :
- réalisme et qualité du plan de travail;
- clarté du projet visé et pertinence des actions prévues;
- qualité des équipes et du partenariat;
- apport spécifique (expertise, réseau, marché) du ou des partenaires de Wallonie-Bruxelles;
- valorisation possible des résultats et retombées prévisibles;
- rigueur et diversité du montage financier;
- nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec–Wallonie-Bruxelles.
Note : Le processus d’évaluation des projets est coordonné par le MRIF en étroite collaboration avec les délégations et les ministères sectoriels québécois concernés. Les renseignements soumis dans le cadre du présent appel à projets pourraient donc être communiqués à ces ministères. Le MRIF conserve cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets et de la détermination des sommes qui leur seront accordées..
Les projets soumis dans le secteur de l’économie, de la recherche et de l’innovation seront évalués selon ces critères :
- description du projet : objectifs, contexte, enjeux;
- apport spécifique (technologies, expertise scientifique) du ou des partenaires de la Wallonie-Bruxelles;
- réalisme du plan de travail (calendrier de réalisation);
- résultats attendus sur les plans scientifique, technologique, économique et social;
- valorisation possible des résultats;
- potentiel du partenariat à s’inscrire dans un programme de financement européen ou international ou dans un réseau international;
- nouveauté de la collaboration pour la coopération Québec–Wallonie-Bruxelles.
Les projets seront également évalués selon leur caractère particulièrement innovant, structurant et en lien avec l’avenir et le développement de nos sociétés. En matière scientifique, la perspective d’une valorisation économique de la recherche sera privilégiée, tout comme les projets de recherche d’envergure et structurants permettant aux partenaires d’un projet de s’insérer à l’intérieur de grands réseaux internationaux. Enfin, les projets favorisant le développement durable de chaque société seront privilégiés, en tenant compte de leurs facteurs culturels, sociaux, économiques, environnementaux ou territoriaux.
Appels à projets antérieurs
En mai 2017, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie et Wallonie-Bruxelles international (WBI) ont tenu à Québec leur 10e Commission mixte permanente (CMP).
Plus de 54 projets ont été retenus dans les secteurs prioritaires de la recherche et de l’innovation, du numérique, de la culture, de l’enseignement supérieur et de l'environnement. Le MRIF et WBI ont appuyé chacun la mobilité internationale des partenaires québécois et wallons.
Dernière mise à jour : 2021-02-17 09:03:49
