Logo du gouvernement du Québec. Bouton pour ouvrir ou fermer la recherche.

Accueil / Gouvernement / Ententes et engagements / Rechercher les ententes et les engagements

Rechercher les ententes et les engagements

Utilisez cette base de données pour trouver les ententes internationales, les actes concertés, les conventions multilatérales et les accords du Canada.

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2013-C02

Nombre par page :
                    

1 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

TypeLes ententes internationales
Partie(s) Israël
Titre Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël
Matière(s) Coopération générale multisectorielle
No. référence1997-02
Date de signature 1997-04-09
Entrée en vigueur 2000-11-30
StatutAbrogé
Durée4 An(s)
Remplacé par 2007-07
RemarqueRemplacée, à compter du 11 décembre 2007, par l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à cette date.