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| Type | Les ententes internationales |
|---|---|
| Partie(s) | Israël |
| Titre | Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique. |
| Matière(s) | Développement économique |
| No. référence | 2008-13 |
| Date de signature | 2008-09-22 |
| Entrée en vigueur | 2009-11-05 |
| Statut | Abrogé |
| Durée | Durée indéterminée |
| Remplacé par | 2017-03 |
| Remarque | La procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03. |
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