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Signée entre Année d'entrée en vigueur - Valeur minimale et Année d'entrée en vigueur - Valeur maximale

No. référence : Ex.: 2014-05

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5 entente(s) ont été trouvée(s) Page 1 de 1

Partie(s)	Israël
Titre	Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l’État d’Israël portant sur le développement de la coopération en recherche industrielle et en innovation technologique
Matière(s)	Développement économique
No. référence	2017-03
Date de signature	2017-05-21
Entrée en vigueur	2023-05-24
Statut	En vigueur
Durée	Durée indéterminée
Remplace	2008-13
Remarque	Abroge et remplace 2008-13. L’Entente entre en vigueur à la date de la dernière notification entre les parties et le demeure pour une période indéterminée.

Partie(s)	Israël
Titre	Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël portant sur le développement de la coopération économique et technologique.
Matière(s)	Développement économique
No. référence	2008-13
Date de signature	2008-09-22
Entrée en vigueur	2009-11-05
Statut	Abrogé
Durée	Durée indéterminée
Remplacé par	2017-03
Remarque	La procédure de notification a été complétée. Décret 1082-2009 du 7 octobre 2009. Abrogée et remplacée par 2017-03.

Partie(s)	France; Israël
Titre	Entente portant sur des services de francisation entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec et l'Institut français de Tel Aviv.
Matière(s)	Culture
No. référence	2008-04
Date de signature	2008-03-03
Entrée en vigueur	2008-03-03
Statut	Échu
Durée	1 An(s)
Remarque	Reconduction automatique pour une année additionnelle. Décret 583-2009 du 20 mai 2009.

Partie(s)	Israël
Titre	Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël.
Matière(s)	Coopération générale multisectorielle
No. référence	2007-07
Date de signature	2007-12-11
Entrée en vigueur	2007-12-11
Statut	En vigueur
Durée	Tacite reconduction
Remplace	1997-02
Remarque	Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 5 ans. Décret 1081-2009 du 7 octobre 2009.

Partie(s)	Israël
Titre	Entente dans les domaines scientifique et technologique, de la culture et de l'éducation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël
Matière(s)	Coopération générale multisectorielle
No. référence	1997-02
Date de signature	1997-04-09
Entrée en vigueur	2000-11-30
Date d'échéance	0001-01-01
Statut	Abrogé
Durée	4 An(s)
Remplacé par	2007-07
Remarque	Remplacée, à compter du 11 décembre 2007, par l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État d'Israël, signée à cette date.