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Rechercher des ententes internationales

Signée entre et

No. référence : Ex.: 2014-05

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Partie(s) France
Titre Avenant à l'entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée le 1er septembre 1987
Matière(s) Fiscalité
No. référence2002-14
Date de signature 2002-09-03
Entrée en vigueur 2005-08-01
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée

Partie(s) France
Titre Entente fiscale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Matière(s) Fiscalité
No. référence1988-23
Date de signature 1987-09-01
Entrée en vigueur 1988-09-19
StatutEn vigueur
DuréeDurée indéterminée
RemarquePrise d'effet le: 88-01-01