Accès à l'information

Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :

Date de diffusion : 2021


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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

MRIF-20210617-004

«…dans le but d’obtenir une copie complète des échanges de lettres/correspondances/courriels incluant pièces attachées de chacun de vos ministres et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 2 février 2021 à ce jour, le 16 juin 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa en lien avec vos ministères ou organismes publics.»

2021-07-15 2021-07-19 Décision biffée et avis de recours
MRIF-20210331-003

«…dans le but d’obtenir la copie de la partie accessible au public du mémoire au conseil des ministres portant sur l’opportunité, pour le gouvernement, de soutenir la candidature de l’île d’Anticosti au titre de patrimoine mondial de l’UNESCO ainsi que les documents afférents.»

2021-04-30 2021-05-05 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6
MRIF-20210415-006

«…dans le but d’obtenir la copie du plan de transformation numérique de votre organisation comme prévu par la Stratégie de transformation numérique ainsi qu’une copie de la programmation annuelle en ressources informationnelles, les montants totaux facturés par des fournisseurs en ressources informationnelles et le nom des trois fournisseurs ayant reçu la plus grande valeur totale en contrats liés aux ressources informationnelles pour des services externes et valeur totale de ces contrats pour chacune de ces compagnies, par année, pour les 10 dernières années.»

2021-04-27 2021-05-04 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
MRIF-20210318-004

«…dans le but d’obtenir une copie de la liste des rencontres effectuées par le directeur du Bureau du Québec à Mumbai, M. Francis Paradis, depuis son entrée en fonction.»

2021-04-08 2021-04-13 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
MRIF-20210202-002

«…dans le but d’obtenir une copie des documents relatifs à la tenue des sessions d’études de l’Institut de la Diplomatie du Québec, à partir de la session d’études débutée en octobre dernier; la liste des participants aux cours de l’Institut de la Diplomatie du Québec dans la dernière année; tout document relatif au contenu des cours donnés à la session d’automne et la session présentement en cours de l’Institut de la Diplomatie du Québec.»

2021-02-18 2021-02-22 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
MRIF-20210202-002

«…dans le but d’obtenir une copie complète des échanges entre votre ministre et sous-ministre avec des ministres et ou sous-ministres fédéraux à Ottawa et ce entre le 1er novembre 2020 à ce jour, le 1er février 2021 et ce sur tout sujet entre Québec et Ottawa.»

2021-02-15 2021-02-22 Décision biffée et avis de recours
Document 1
Document 2
Document 3
MRIF-20201215-001

«…dans le but d’obtenir tous les affichages d’offres d’emplois de la catégorie des emplois professionnels, et ce, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’en décembre 2020.»

2021-01-06 2021-01-11 Décision biffée et avis de recours
Document

Dernière mise à jour : 2021-07-19 09:15:15