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Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Numéro de la demande

Objet de la demande

Date de transmission des documents

Date de diffusion

Documents transmis

1. Obtenir la liste des noms représentant les 25 firmes/compagnies qui ont reçu les plus gros contrats informatiques par votre ministère pour chacune des années suivantes 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016 et 2017 à ce jour, le 20 novembre. Je veux les noms complets de ces 25 firmes/compagnies.
2. Les documents devront aussi montrer le nom de chacune de ces 25 firmes/compagnies ayant reçu les plus importants contrats informatiques par votre ministère mais également le nombre de contrats reçus par année par chacune de ces 25 firmes/compagnies 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016 et 2017 à ce jour, le 20 novembre.
3. Les documents devront aussi me permettre de voir la valeur totale en argent ________________$ reçu pour des contrats informatiques pour les années 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour le 20 novembre 2018 et ce pour chacune de ces 25 grandes firmes/compagnies. (POUR CHACUNE DE CES 25 firmes/compagnies informatiques par année) isoler aussi les coûts additionnels en argent et ou extras payés _______________$ pour chacune de ces 25 compagnies/firmes informatiques pour les années 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016 et 2017 à ce jour, le 20 novembre.
4. Obtenir copie de tout document me permettant de voir le nombre de contrats informatiques octroyés par année par votre ministère pour chacune des années suivantes, 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 20 novembre ainsi que le montant total en argent_______________$ versé pour l'ensemble des contrats informatiques à tous les firmes/compagnies informatiques faisant des affaires avec votre ministère et ce pour chacune de ces firmes par année.
5. Obtenir copie de tout document me permettant de voir les montants additionnels et ou extras versés à des firmes/compagnies informatiques par année par votre ministère pour chacune des années suivantes, 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017 à ce jour, le 20 novembre. Les documents devront montrer par année le nombre total de contrats octroyés par année ainsi que la valeur total de ces extras et ou coûts additionnels.

1. Une liste des postes ou emplois de votre organisation, occupés ou vacants, faisant partie d’une direction des ressources humaines, d’une direction du personnel, d’un service du personnel ou toute autre unité pouvant y être assimilé ou associé. À cet effet :
   a) Si votre organisation utilise le système « SAGIR », nous demandons à obtenir, pour chaque unité visée, un rapport complet et intégral du « Suivi des postes et des effectifs », à l’exclusion du contenu de la colonne « niveau d’échelon ». À titre de référence, un tel rapport comprend entre autres des informations concernant :
   • l’organisation;
   • le poste;
   • l’emploi;
   • la catégorie;
   • le nom du titulaire;
   • le type de personne;
   • le classement;
   • le statut d’affectation;
   • la catégorie d’affectation;
   • le nombre d’heures de l’affectation;
   • des sommaires.
   b) Si votre organisation n’utilise pas le système SAGIR, nous demandons à obtenir, pour chaque unité visée, un rapport ou une liste comparable comprenant au minimum les informations suivantes :
   • le titre et la description du poste;
   • le classement associé au poste incluant le niveau de complexité (ex : 105- Expert);
   • la catégorie du poste (ex : régulier);
   • le nom du titulaire;
   • le type de personne (ex : employé, contractuel, externe);
   • la région administrative;
   • le classement du titulaire;
   • le statut d’affectation (ex : Affectation active, congé sans salaire);
   • la catégorie d’affectation (ex : permanent, occasionnel)
   • le nombre d’heures du poste.
2. Un organigramme pour chaque direction des ressources humaines, direction du personnel, service du personnel ou autre unité pouvant y être assimilé, associé ou en faire partie.
3. Une copie de chaque appel de candidatures (affectation, mutation, promotion, recrutement occasionnel ou régulier) publié, affiché ou communiqué depuis le 1er janvier 2016 pour un emploi professionnel tel prévu à la Directive concernant la classification de la catégorie du personnel professionnel (RPG 2 2 4 2) faisant partie d’une direction des ressources humaines, d’une direction du personnel, d’un service du personnel ou toute autre unité pouvant y être assimilé ou associé.

Offres d'affectation

« Le montant total dépensé pour des billets d'avion par le ministère pour l'année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets;

De ce montant total, merci d'indiquer le montant total dépensé auprès de la compagnie Air Inuit, ainsi que le nombre de billets achetés à cette même compagnie. »

« … les coûts des différents voyages des ministres aux États-Unis depuis le premier janvier 2017: nombre de jours en sol américain, le nom du ministre, endroits visités et nombre de personnes de la délégation qui l’accompagnait. »

Première demande :

1. La liste et le détail de tous les documents concernant la délégation générale du Québec à Paris, 66 rue Pergolèse :
   • Valeur marchande du 66 rue Pergolèse et la source d'estimation;
   • Valeur de la vente anticipée par le gouvernement et la source d'estimation;
   • Le coût et le détail, par année, de tous les aménagements depuis 2003 aux frais du gouvernement du Québec;
   • La valeur et le détail des rénovations nécessaires au maintien de la délégation au 66 rue Pergolèse et la source de cette estimation;
   • La valeur, la durée et le moyen d'attribution (appel d'offres, gré à gré, etc.) du contrat avec la firme Cushman Wakefield;

Deuxième demande :

2. La liste et le détail de tous les documents concernant le déménagement de la délégation générale du Québec à Paris et plus précisément, pour les deux dernières années :
   • La liste et le détail des analyses, notes et rapports ayant conduit à désigner les environs du Quai d'Orsay comme futur site de la délégation;
   • Les échanges courriel entre la déléguée à Paris et le ministère ou la ministre concernant le lieu de la Délégation générale du Québec à Paris;
   • La liste et le détail des analyses, notes et rapports produits ayant servi à octroyer un budget de 30 millions de dollars pour l'achat d'un bâtiment pour loger la délégation;
   • Les sommes versées et/ou anticipées pour les rénovations et aménagements du futur site de la Délégation générale du Québec à Paris.

Troisième demande :

3. La liste et le détail de tous les documents concernant la future salle multifonctionnelle de la Délégation générale du Québec à Paris :
   • Le coût estimé et/ou anticipé d'une telle salle;
   • Tous les échanges courriels entre la Déléguée générale Line Beauchamp et le ministère et/ou la ministre concernant la salle multifonctionnelle;
   • La liste et le détail des notes, analyses et rapports concernant les retombées, avantages, bienfaits et économies attendues d'une salle multifonctionnelle appartenant à la Délégation générale du Québec à Paris;
   • Le nombre de spectacles, présentations, réceptions devant s'y tenir par année;
   • Le nombre et le détail des délégations, consulats et ambassades d'autres États, provinces et régions ayant des salles multifonctionnelles à Paris;
   La liste et le détail des délégations et bureaux du Québec à l'étranger possédant ou louant une salle multifonctionnelle ainsi que leur coût d'acquisition ou de location.

Tous les documents relatifs à l'OIF dans lesquels apparaît le nom de Maxime Carrier-Légaré depuis le 1^er janvier 2017.

Copie des agendas de fonction des délégués du Québec à Bruxelles, Londres, Mexico, Munich, New York, Paris, Tokyo, Boston, Chicago, Los Angeles et Rome pour les cinq dernières années.

Liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuée à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017. Pour chaque activité, indiquer la nature de l’activité, le montant investi par le ministère, la représentation impliquée et le ou les artistes, l’entreprise ou les entreprises culturelles et l’organisme ou les organismes culturels impliqués.

- Tous les reçus, factures ou autres documents en lien avec la mission du gouvernement du Québec en Israël en mai dernier afin de savoir, notamment le coût :

- des rencontres préparatoires, breffages, et formations des employés du MRI; des billets d'avion des employés du MRI; des hôtels et de l'hébergement des employés du MRI; des repas des employés du MRI et de toute autre personne invitée à partager ces repas; de la sécurité et des transports des employés du MRI et des journalistes qui ont participé à cette mission;

- de toute autre dépense.

- Le montant relatifs à chacun des contrats énumérés dans le document suivant : liste-contrats-residences-travaux-07072017 Le montant doit être détaillé pour chacun des contrats et non pas regroupé par ville.

1. Effectifs, en ETC, affectés à l’évaluation et la vérification des programmes du ministère en 2016 et 2017, ventilé par catégorie d’emploi.
2. Budget total affecté en 2016 et 2017 au département ou à la direction responsable de l’évaluation des programmes, ainsi que le détail de son mandat; Fournir tous les documents produits par le département ou la direction concernant l’évaluation des programmes du ministère ou de l’organisme. (2016-2017)
3. Une copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par votre ministère ou organisme au terme de travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le sous-ministre ou le dirigeant de l’organisme en vertu de la Section 2, article 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes. Fournir les documents pour les années 2016 et 2017 inclusivement.

1. Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI)
2. Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI)
3. Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI)
4. Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI)
5. État de santé des projets (ESP) et/ou bilan des projets
6. Étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels

1. Les coûts d’opérations des 33 antennes, bureaux, délégations, résidences et appartements de fonction, studios d’artistes que le Québec possède dans quatorze pays;
2. Le nombre d’employés et la masse salariale pour chacun des endroits: salaires et primes etc. versés aux employés vivant à l’étranger;
3. Préciser s’il s’agit d’une location ou de propriété du gouvernement du Québec, dans le cas d’une location nous aimerions en connaître les coûts ou l’évaluation de la valeur immobilière si le gouvernement est propriétaire et leur superficie.

1. Budget(s) prévu(s) pour la promotion, le marketing, la publicité (ou toute stratégie de visibilité) pour les politiques ou les programmes du ministère des Relations internationales et de la Francophonie de 2012 à ce jour
2. Montants d’argent dépensés pour la promotion, le marketing, la publicité, (ou toute stratégie de visibilité) pour les politiques ou les programmes du ministère des Relations internationales et de la Francophonie de 2012 à ce jour
3. Veuillez inclure les dépenses liées aux impressions de document ou de supports visuels
4. Montants dépensés pour le lancement de la Politique internationale du Québec

Obtenir copie de tout document que détient votre organisme/ministère et me permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant vos installations/infrastructures informatiques qui ont été détectées par année depuis 2014 à ce jour, le 29 juin 2017, aussi obtenir tout rapport d'incident, analyses et documents liés à ces cyberattaques jusqu’à ce jour, le 29 juin 2017.

- La politique ou guide d’utilisation des médias sociaux du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie.

1. La liste de tous les contrats de travaux (construction, rénovation, etc.) effectués sur la résidence officielle de chacun des délégués généraux du Québec à l'étranger, et conclus entre le 1^er janvier 2012 et le 1^er juin 2017.
2. Le salaire annuel, pour chacune des cinq dernières années, de chacun des délégués généraux du Québec à l'étranger.

- Le nom des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère des Relations internationales et de la Francophonie, qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste de 2000 à 2017. Les renseignements doivent inclure tous les employés qu’ils travaillent pour le ministère ou des organismes liés;

- La valeur de l’indemnité de départ touchée par ces employés et le total des sommes versées pendant la période couverte;

- L’année au cours de laquelle l’indemnité a été versée;

- Le nombre d’années de service des employés, présents dans la liste, ainsi que leur dernier employeur.

- la liste ou tous documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle. Le cas échéant, obtenir copie de tous les formulaires ou dossiers portant sur des fonctionnaires et des cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016, 2017 (séparément), en excluant les renseignements de nature confidentielle.

- Relevé des dépenses de la ministre Lise Thériault et du personnel qui l’accompagnait lors de sa mission au Japon, du 4 au 9 mars 2017. Copie des factures. Copie du cahier et programme de mission. Retombées de la mission (contrats, ententes signées, revue de presse).

- Relevé des dépenses de la ministre Lise Thériault et du personnel qui l’accompagnait lors de sa mission à New York du 12 au 16 mars 2017. Copie des factures. Copie du cahier et programme de mission. Retombées de la mission (contrats, ententes signées, revue de presse).

… tout document permettant d’évaluer les coûts et les retombées du voyage au Japon du 6 au 9 mars 2017 de Lise Thériault, Vice-première ministre, Ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Allègement réglementaire et du Développement économique régional, Ministre responsable de la Condition féminine. Veuillez inclure tout document qui permettrait d’établir pour chaque voyage ou mission :

a) les endroits et dates de départ et de retour;
b) la copie des programmes et rapports de mission;
c) les personnes rencontrées;
d) le coût (avec une ventilation par poste : frais de déplacement, d’hébergement, de repas, etc.);
e) les noms des députés, du personnel de cabinet, des fonctionnaires et des autres participants (avec leur titre) participants regroupés par mission;
f) pour les organismes, les noms des dirigeants et fonctionnaires concernés;
g) la liste des ententes signées ou annoncées, le cas échéant; les détails de ces ententes; les résultats obtenus à ce jour;
h) les investissements annoncés, le cas échéant, ainsi que le nombre d’emplois estimés

Copie de la liste des centres de responsabilité du système de gestion des informations sur le personnel (SAGIP) ainsi que la signification de chaque CR.

Information sur le budget du ministère ainsi que sur le budget de chacun des organismes partenaires du ministère (tel que les Offices de jeunesse internationaux).

Pour les missions de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie à Cuba et en Europe en février 2017 et la mission de la vice-première ministre aux États-Unis en février 2017, l’obtention des documents suivants :

1. La liste des personnes accompagnant la ministre;
2. L’ensemble des dépenses reliées à la mission ainsi qu’à sa préparation, et imputées au ministère des Relations internationales et de la Francophonie;
3. Tout le programme de la mission pour la ministre, y compris l’itinéraire complet et les modes de transport utilisés;
4. La liste de toutes les personnes rencontrées ainsi qu’une copie de leur carte professionnelle;
5. Pour chaque rencontre de travail tenue par la ministre, la liste des personnes présentes, le lieu, la durée, le détail de tous les frais engagés, le sujet, un compte-rendu et les engagements pris par chaque partie (sur les plans des investissements de part et d’autre, des retombées escomptées au Québec, en matière d’emploi notamment, etc.);
6. La liste des annonces officielles, incluant le détail de leurs retombées pour le Québec;
7. L’évaluation des retombées pour les territoires visés.

relativement à ce qui suit :

« […] la nomenclature complète des ententes et accords signée par le Ministère des affaires fédérales-provinciales et intergouvernementales entre 1961 et 1974. J'ai besoin de la date précise, les administrations et pays concernés, les auteurs des signatures si possible sinon la liste sera suffisante dans un premier temps. »

« Le rapport et les recommandations du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger;

• La liste « des mesures à effet rapide » qui ont été adoptées depuis 2014 par le Comité pour accélérer la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l’étranger;
• Parmi les mesures adoptées, savoir lesquelles sont déjà en vigueur et depuis combien de temps. »

« Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec Philippe Couillard et son cabinet et ce depuis son élection en 2014 à ce jour, le 20 décembre 2016. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, type de transport , date et destination ex) ville de Qc à Gatineau de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV

Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec en 2013 Pauline Marois et son cabinet et ce uniquement pour l'année 2013. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, date et type de transport , destination exemple) ville de Qc à Trois-Rivières de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV

Obtenir copie de tout document me permettant de voir la listes des voyages avec des avions/jets/challengers/hélicoptères et incluant vols nolisés du premier ministre du Québec en 2011 Jean Charest et son cabinet et ce uniquement pour l'année 2011. Les documents devront aussi montrer chacun des voyages, date et type de transport , destination exemple) ville de Qc à Montréal de chacun des voyages, coûts en argent de chacun des voyages incluant les voyages dans la province de Québec et au Canada ainsi qu'à l'étranger. (Attention je ne veux pas les données en lignes sur internet car plusieurs informations son manquantes). Svp si possible mettre en format Excel CSV »

relativement à ce qui suit :

• Tous les coûts relatifs à l’organisation et la tenue de la conférence « Internet et la radicalisation des jeunes : prévenir, agir et vivre ensemble ».
• Veuillez inclure également toutes les dépenses encourues par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie pour l’invitation de participants ou de conférenciers.
• Veuillez inclure également tous les coûts liés à la sécurité entourant cet événement.

Copie de tous documents, correspondances, notes, mémos, courriels, états de situation, compte-rendu et procès-verbaux, détenus aux Relations internationales et de la Francophonie concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l’État québécois pour la période débutant le 24 octobre 2016 jusqu’à ce jour.

• Tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou une association à but non lucratif depuis le 1^er avril 2016;
• Tout contrat de services professionnels conclu afin d’obtenir des services juridiques pour un montant de moins de 25 000 $, et ce, depuis le 1^er avril 2016;
• Tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement, ayant fait l’objet d’une décision du Conseil exécutif depuis le 1^er avril 2016.