Accès à l'information
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :
Date de diffusion : 2018
20202019201720162015
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès |
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Numéro de la demande |
Objet de la demande |
Date de transmission des documents |
Date de diffusion |
Documents transmis |
MRIF-20181123-004 |
« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :
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2018-11-30 | 2018-11-30 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20181106-001 |
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir copie des cahiers de briefing remis au ministre assermenté le 18 octobre 2018. Je veux également connaître la rémunération du directeur de cabinet du ministre et de son prédécesseur. » |
2018-11-15 | 2018-11-15 |
Décision biffée Annexe 1 Annexe 2 Avis de recours en révision |
MRIF-2018110701-007 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir une copie détaillée de chacun des engagements ou mandats des émissaires ci-dessous, ainsi qu'une copie de tous leurs comptes de dépenses détaillés (avec les pièces justificatives de leurs dépenses) |
2018-11-15 | 2018-11-15 |
Décision biffée Mandats Avis de recours en révision |
MRIF-20181018-002 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MRIF, et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014. » |
2018-11-06 | 2018-11-06 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20181015-001 |
« Je souhaite vérifier auprès du MRI les dépenses des dix dernières années pour le volet Francophonie. Bref je tente d'évaluer la fluctuation des budgets alloués au ministère de la Francophonie ces dernières années, ainsi que les secteurs d'activité dans lesquels les fonds ont été dépensés. Des documents budgétaires qui pourraient attester de ces informations pourraient être utiles, ou encore une compilation. » |
2018-11-01 | 2018-11-01 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRI-20180928-001 |
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie électronique des documents suivants : Ratio de vos employés étant issus de minorités visibles pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. » |
2018-10-11 | 2018-10-11 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20180809-005 |
« Veuillez fournir le nombre d'employés au sein de RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. Veuillez séparer les données en fonction de si lesdits employés sont à l'institution ou au sein d'un organisme relevant de l'institution et, le cas échéant, de quel organisme relèvent-ils. » |
2018-08-29 | 2018-09-04 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20180718-003 |
« Les informations suivantes : le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du Ministère des relations internationales et de la Francophonie effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. » |
2018-08-06 | 2018-08-13 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20180531-004 |
Les documents suivants concernant les communications entre des lobbyistes de Medtronic et le ministère des RELATIONS INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE depuis le 25 mai 2017 :
Les lobbyistes inscrits au registre des lobbyistes sont :
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2018-07-26 | 2018-08-02 |
Décision biffée Envoi 1 Envoi 2 Envoi 3 Avis de recours en révision |
MRIF-20180626-002 |
Copie des notes d'information, des mémoires et de la correspondance en lien avec la dernière visite d'Emmanuel Macron au Québec (depuis le 1er mars 2018). Je veux notamment obtenir copie de tout document faisant état du discours que devait présenter Emmanuel Macron à l'Assemblée nationale du Québec. |
2018-07-19 | 2018-07-26 |
Décision biffée Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 |
MRIF-20180613-003 |
Voir documents joints. |
2018-07-12 | 2018-07-19 |
Demande d’accès biffée Réponse biffée Organigramme Historique 2003-2017 |
MRIF-20180530-004 |
« Obtenir la liste des études/analyses/recherches/sondages qui ont été commandés par votre ministère depuis le 1er juin 2018 à ce jour, le 28 mai 2018. Cette liste devra montrer le titre de chacune des analyses/recherches/études, sondages, type de mandat/travail confié, nom du fournisseur ou auteur. valeur de chacun des contrats confiés à l'externe ______$. Obtenir copie de tout document que détient votre ministère et me permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée par votre ministère et ce pour chacune des années suivantes 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017.2018 à ce jour, le 28 mai 2018. Les documents devront montrer les quantités (eau) achetés et leur valeur par année _____________$. Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances envoyées et reçues par le ministre ou sous ministre en lien avec des dossiers litigieux ou problématiques et impliquant le gouvernement fédéral et du Québec ce depuis le 1er janvier 2018 à ce jour, le 28 mai 2018. » |
2018-06-15 | 2018-06-22 |
Décision biffée Décision MRIF-20180530-004 |
MRIF-20180527-003 |
Je souhaite obtenir le détail des dépenses reliées aux fonctions de Mme Luci Tremblay à titre de déléguée générale du Québec à Tokyo.
Je souhaite aussi obtenir ses comptes de dépenses pour les six premiers mois en poste (repas, déplacements, billets d'avion, activités, conférences, événements, etc.). |
2018-06-15 | 2018-06-22 |
Décision biffée Fichier Excel_Dépenses DGQT |
La totalité des comptes de dépense reliés aux fonctions de Luci Tremblay à titre de déléguée générale du Québec à Tokyo. |
2018-07-09 | 2018-07-13 |
Décision biffée complémentaire Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 |
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MRIF-20180513-001 |
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2018-06-01 | 2018-06-11 |
Décision biffée Directives 4e trimestre 2017-2018 Directives dépenses janvier 2016 Gabarit Rapport mission Pres MRIF Transparence 10 et 17 juin 2018 Note de service Diffusion de l'information 30 avril 2015 |
MRIF-20180512001 |
« Tous les documents ou tableaux résumés me permettant de connaître le détail des dépenses entourant la cérémonie tenue en l’honneur des athlètes et entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2018 de PyeongChang le 3 mai 2018, avec notamment : 1-le nombre et le coût de chaque drapeau remis individuellement aux athlètes et entraîneurs; |
2018-05-30 | 2018-06-06 |
Décision biffée |
MRIF-20180304-001 |
Voir demande biffée ci-jointe |
2018-03-29 (et décision complémentaire transmise le 2018-05-10) |
2018-05-16 |
Décision complémentaire biffée Décision biffée Document 1 Document 2 Document 3 |
MRIF-20180309-004 |
Tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées du voyage en Europe du 17 au 27 février 2018 de Robert Poëti, ministre délégué à l'intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission: a) les endroits et dates de départ et de retour; |
2018-04-11 | 2018-04-18 |
Décision biffée Coûts de la mission Programme final de la mission |
MRIF-20180304-001 |
Voir demande biffée ci-jointe. |
2018-03-29 | 2018-04-05 |
Demande d'accès biffée Décision biffée Document 1 Document 2 |
MRIF-20180228-006 |
« 1- L’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier; 2- Tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur les notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention (ou contributions non remboursables) ou hors programmes depuis le 10 février dernier; 3- Toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le ministère depuis le 10 février. » |
2018-03-28 | 2018-04-04 |
Décision biffée Document 1 Document 2 Document 3 |
MRIF-20180225-001 |
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2018-03-12 | 2018-03-16 |
Décision biffée Pièces justificatives biffées |
MRIF-20180201-006 |
« Pour chacun des délégués nommés par le gouvernement du Québec à l’étranger (délégations générales et délégations) de même que pour chacun des directeurs des bureaux du Québec à l’étranger :
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2018-03-07 | 2018-03-13 |
Décision biffée Frais de représentation Grilles de logement Salaires des chauffeurs |
MRIF-20180209-003 |
« Le total des dépenses par le ministère sur le transport par |
2018-02-26 | 2018-03-02 |
Décision biffée |
MRIF-20180119-003 |
« 1-la liste des rencontres organisées entre Michaëlle Jean et des représentants de gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en 2014 dans les délégations du Québec et de Bruxelles, avec leurs dates; 2-la liste des personnes et/ou pays des représentants rencontrés par Mme Jean lors de ces occasions; 3-les dépenses engagées pour ces rencontres. » |
2018-02-01 | 2018-02-08 |
Décision biffée Réunions 2014 |
MRIF-20180117-002 |
« Tous les documents relatifs aux dépenses de l’émissaire aux changements climatiques et affaires nordiques et arctiques. Voici les renseignements recherchés : - La liste et description des voyages réalisés depuis son entrée en poste et prévus dans les prochains mois; - Le total des dépenses de l’émissaire depuis son entrée en poste ainsi que le détail de celles-ci; - La liste et description des nouveaux partenariats internationaux visant la réduction de gaz à effet de serre et l’utilisation de mécanismes de tarification du carbone; - La liste des réalisations et tâches accomplies par l’émissaire depuis son entrée en poste. » |
2018-01-31 | 2018-02-06 |
Décision biffée Activités 2018-01-16 Déboursés 2018-01-16 |
MRIF-20171221-002 |
« - Combien le ministère a dépensé pour acheter des billets d'événements, qu'ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017. En 2016. En 2015. Et en 2014. - Détailler les événements. - Pour les mêmes années, combien de billets cela représente? - La justification par le ministère pour l'achat de ces billets. » |
2018-01-26 | 2018-02-02 |
Décision biffée Demande d’accès billets |
MRIF-20171218-005 |
« La liste et l’adresse de tous les bureaux occupés par le Ministère à l’extérieur du Québec ainsi que l’année où le bureau a été ouvert. Pour les 5 dernières années, par année et pour chaque bureau, les informations suivantes :
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2018-01-18 | 2018-01-25 |
Décision biffée Chronologie 40 ans Tableau employés par poste et classe 2013-2018 Salaires Réseau 2013-2018 Indicateurs Représentations Québec |
MRIF-20180104-002 |
« Une copie de chaque sondage effectué par le Ministère auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour les 5 dernières années fiscales gouvernementales, donc pour : La copie du sondage doit clairement indiquer le détail de chaque question posée ou le sujet des groupes de discussions. Je désire aussi connaître |
2018-01-17 | 2018-01-23 |
Décision biffée Document des sondages |
MRIF-20171219-006 |
« Tous les comptes de dépenses de monsieur Jean Lemire, émissaire au développement durable à ce jour depuis qu'il a été nommé à cet endroit à ce jour, le 19 décembre 2017. » |
2018-01-17 | 2018-01-23 |
Décision biffée Déboursés |
MRIF-20171220-002 |
« L'ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de votre ministère ou organisme, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels; L'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois (3) dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services. » |
2018-01-15 | 2018-01-19 |
Décision biffée Décision révisée biffée Présentation PAE Sommaire des services PAE PAE Modalités Tableau comparatif - Services offerts siège et réseau Offre de services 2010-2012 biffée Sommaire des coûts Coûts détaillés par année financière |
MRIF-20171218-006 |
« Les coûts de la mission de la ministre des Relations internationales Christine St-Pierre à Londres et à Paris du 26 novembre au 9 décembre 2017. Je veux également obtenir copie des comptes de dépenses de la ministre et des membres de son équipe incluant les copies des factures de logement, transport, repas, etc. » |
2018-01-15 | 2018-01-19 |
Décision biffée CT Londres Paris 1 CT Londres 2 CT Paris 3 |
MRIF-20171216-001 |
« La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par votre ministère depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date d'aujourd'hui. Pour chacune :
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2018-01-04 | 2018-01-10 |
Décision biffée Communications et publicité final MRIF Résumé La Villette |
MRIF-20171204-04 |
Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée me permettant de voir toutes les sommes dépensées _________________ $ par votre ministère pour l'achat de vêtements pour vos employés/fonctionnaires/cadres et ce pour chacune des dix dernière années à ce jour, le 2 décembre 2017. Les documents devront montrer le type et vêtements achetés la valeur en argent et les quantités (nombre) par année exemple, nom de chacun des fournisseurs, le montant versé à chacun des fournisseurs. (Sinon je veux la liste de tous ces contrats octroyés par votre ministère pour l'achat de divers vêtements avec prix et les quantités achetés par année depuis 10 ans.) Exemple tous les vêtements: avec ou sans logo de votre ministère Tuques hiver, Casquettes, Chapeaux, Mitaines, Gants, Manteaux hiver, Manteaux d'été, Robes, Jupes, Sous-vêtements, Boxers/shorts, Brassières, Foulards, Bas, Chemises courtes/chemises longues, Chandails courts/ chandails longs, Vestons, Vestes capuchon, Espadrilles, Souliers, Bottes, Cravates, Imperméables/manteaux de pluie, Ti-shirt/gilets, Uniforme divers, Etc. Bref incluant tout autre ne figurant pas sur cette liste. |
2017-12-27 (Transmis au demandeur) |
2018-01-08 |
Décision biffée Tableau Facture Vêtements-Sommet |
Dernière mise à jour : 2020-01-24 12:13:01