Accès à l'information
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie doit diffuser sur son site Internet toutes décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information et dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
Demandes d’accès à compter du 1er avril 2015 :
Date de diffusion : 2019
20202018201720162015
Décisions et documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès |
||||
Numéro de la demande |
Objet de la demande |
Date de transmission des documents |
Date de diffusion |
Documents transmis |
MRIF-20191104-003 |
«…dans le but d’obtenir des documents d’archives du Ministère.» |
2019-11-21 | 2019-11-22 |
Décision biffée et avis de recours Document |
MRIF-20191018-007 |
«…dans le but d’obtenir des informations concernant les correspondances du Ministère avec le gouvernement fédéral et d’obtenir des données relatives aux plaintes reçues en matière de harcèlement. » |
2019-11-07 | 2019-11-08 |
Décision biffée et avis de recours Document 1 Document 2 Document 3 |
MRIF-20191011-002 |
«….dans le but d’obtenir divers documents concernant l’émissaire aux changements climatiques et aux enjeux nordiques et arctiques. » |
2019-10-31 | 2019-11-01 |
Décision biffée et avis de recours Document |
MRIF-20191007-003 |
«…dans le but de recevoir divers documents concernant les émissaires du gouvernement du Québec ». |
2019-10-24 | 2019-10-25 |
Décision biffée et avis de recours Document 1 Document 2 Document 3 |
MRIF-20190926-002 |
«..dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des réceptions du Ministère.» |
2019-10-16 | 2019-10-17 |
Décision biffée et avis de recours |
MRIF-20190926-005 |
«..dans le but d’obtenir de l’information concernant le budget alloué au programme Québec sans frontières.» |
2019-09-26 | 2019-09-27 |
Décision biffée et avis de recours Document |
MRIF-20190903-004 |
«…dans le but d’obtenir des documents concernant les cadeaux offerts aux dignitaires étrangers lors des visites protocolaires depuis le 1er janvier 2017.» |
2019-09-23 | 2019-09-25 |
Décision biffée et avis de recours Registre protégé |
MRIF-20190905-003 |
«…dans le but d’obtenir des documents concernant les cadeaux protocolaires offerts lors des missions de la ministre à l’étranger.» |
2019-09-23 | 2019-09-25 |
Décision biffée et avis de recours Registre protégé |
MRIF-20190903-006 |
«…dans le but d’obtenir des documents concernant les dépenses en déplacements de taxis pour le cabinet de la ministre et le Ministère.» |
2019-09-23 | 2019-09-25 |
Décision biffée et avis de recours Tableau |
MRIF-20190903-003 |
«…dans le but d’obtenir divers documents concernant la tournée régionale sur la Politique internationale du Québec de la ministre.» |
2019-09-23 | 2019-09-25 |
Décision biffée et avis de recours Tableau |
MRIF-20190729-004 |
« …dans le but d’obtenir divers documents concernant la visite du maire de Mont-Saint-Hilaire Yves Corriveau au Burundi.» |
2019-08-13 | 2019-08-14 |
Décision biffée et avis de recours Courriels protégés |
MRIF-20190722-002 |
«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard de la mission du premier ministre aux États-Unis du 19 au 22 mai 2019.» |
2019-07-30 | 2019-07-31 |
Décision biffée et avis de recours Communiqués |
MRIF-20190712-004 |
«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des contrats octroyés par le Ministère au cours des trois derniers mois.» |
2019-07-18 | 2019-07-23 |
Décision biffée et avis de recours |
MRIF-20190712-002 |
«…dans le but d’obtenir des renseignements concernant la nomination du représentant du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies.» |
2019-07-12 | 2019-07-15 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190702-002 |
«…dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des missions de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie depuis octobre 2018.» |
2019-07-12 | 2019-07-15 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190712-003 |
«..dans le but d’obtenir des renseignements à l’égard des dépenses publicitaires du Ministère.» |
2019-06-21 | 2019-07-12 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190618-001 |
«…dans le but d’obtenir des renseignements relatifs aux frais de scolarité réduits pour les étudiants français. » |
2019-07-09 | 2019-07-11 |
Décision biffée Avis de recours en révision Document |
MRIF-20190625-003 |
«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission de la ministre en Tunisie et au Maroc. » |
2019-07-03 | 2019-07-10 |
Décision biffée Avis de recours en révision Document |
MRIF-20190625-002 |
«…dans le but d’obtenir divers renseignements à l’égard de la mission de la ministre en Tunisie et au Maroc. » |
2019-07-03 | 2019-07-10 |
Décision biffée Avis de recours en révision Document |
MRIF-20190610-001 |
«…dans le but d’obtenir des informations provenant des archives du Ministère... » |
2019-07-03 | 2019-07-04 |
Décision biffée Avis de recours en révision Organigrammes |
MRIF-20190514-001 |
«…dans les but d’obtenir divers documents d’information concernant le XVe Sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Dakar en 2014... » |
2019-05-29 | 2019-05-31 |
Décision biffée Avis de recours en révision Communiqués |
MRIF-20190429-011 |
«…dans le but d’obtenir des informations relatives à la fondation de l’Institut de diplomatie québécoise. » |
2019-05-15 | 2019-05-16 |
Décision biffée Avis de recours en révision Budget |
MRIF-20190429-010 |
«…dans le but d’obtenir, depuis le 18 octobre 2018, la liste de toute étude, analyse ou document concernant les promesses d’augmenter les échanges économiques avec les autres pays, notamment de doubler celles avec la France...» |
2019-05-15 | 2019-05-16 |
Décision biffée Avis de recours en révision Document 1 Document 2 |
MRIF-20190506-001 |
« …dans le but d’obtenir des renseignements concernant monsieur André Duval et de ses fonctions occupées au sein du Ministère. » |
2019-05-03 | 2019-05-07 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190424-001 |
« …dans le but d’obtenir des informations relatives au délégué pour la Russie et l’Ukraine et de la mission, en Russie, en février 2002. » |
2019-04-30 | 2019-05-02 |
Décision biffée Avis de recours en révision Rapport |
MRIF-20190429-003 |
« … dans le but d’obtenir une correspondance de la ministre des Relations internationales de la Francophonie à son homologue fédérale, l’honorable Chrystia Freeland. » |
2019-04-26 | 2019-04-30 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190409-002 |
« dans le but d’obtenir copie complète de toute les correspondances envoyées et reçues entre le ministre des Relations Internationales et de la Francophonie ou son sous-ministre et un/e ministre ou un/le sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 1 février 2019 au 8 avril 2019 (sur tout sujet). » |
2019-04-26 | 2019-04-30 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190409-003 |
« …dans le but d’obtenir des renseignements relatifs aux dépenses effectuées dans le cadre de la mission à Paris et à Davos en janvier 2019. » |
2019-04-16 | 2019-04-18 |
Décision biffée Avis de recours en révision Dépenses de la mission Paris Davos |
MRIF-20190327-001 |
« …dans le but d’obtenir des informations relatives aux dépenses effectuées lors de la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, en janvier 2019, à Paris et en Bavière. » |
2019-04-10 | 2019-04-11 |
Décision biffée Avis de recours en révision Dépenses de la mission Paris Bavière |
MRIF-20190327-002 |
« dont le but est d’obtenir des renseignements concernant les délégués généraux du Québec. » |
2019-04-08 | 2019-04-11 |
Décision biffée Avis de recours en révision Rayonnement consolidé |
MRIF-20190311-004 |
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux connaître le programme détaillé de la visite de François Hollande au Québec en 2008 avec le détail des frais découlant de son séjour (copie des factures si possible). » |
2019-03-20 | 2019-03-21 |
Décision biffée Avis de recours en révision Budget |
MRIF-20190301-005 |
« …avoir accès à une liste exhaustive des organismes communautaires qui sont situés sur le territoire de la Capitale-Nationale (03) et qui sont financés par votre ministère (que ce soit un financement en mission globale, en ententes de services ou en projets ponctuels). » |
2019-03-18 | 2019-03-20 |
Décision biffée Avis de recours en révision Liste |
MRIF-20190301-007 |
«….dans le but d’obtenir divers renseignements concernant des archives des années 70 et 71. » |
2019-03-15 | 2019-03-18 |
Décision biffée Avis de recours en révision Organigrammes 70-71 |
MRIF-20190213-004 |
«….dans le but d’obtenir divers renseignements concernant le dîner-conférence offert à Paris par le premier ministre François Legault, le 22 janvier, à la Place de la Bourse. » |
2019-03-13 | 2019-03-14 |
Décision biffée Avis de recours en révision CT Réception |
MRIF-20190219-003 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants :
|
2019-03-11 | 2019-03-13 |
Décision biffée Avis de recours en révision Ventilation des dépenses |
MRIF-20190306-007 |
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je veux obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires de votre ministère effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. » |
2019-03-06 | 2019-03-07 |
Décision biffée Avis de recours en révision |
MRIF-20190218-007 |
« En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir copie de la liste des 195 personnalités étrangères en provenance de plus de 40 pays et organisations internationales différentes qui ont été accueillies dans le cadre du Programme d'invitation et d'accueil des personnalités étrangères (PIAPE) depuis 1999 (avec la durée du séjour pour chaque personnalité et le programme détaillé de la visite). » |
2019-03-01 | 2019-03-04 |
Décision biffée Liste Avis de recours en révision |
MRIF-20190213-002 |
« Dans le cadre de la loi sur l'accès à l'information, j'aimerais savoir si vous possédez les actes de nominations, le nom des supérieurs hiérarchiques ou documents qui pourraient attester d'une fonction officielle de madame : BEAUDOIN Louise et ce avant 1971 uniquement, même question pour M Jean Provencher, dont le rattachement à votre ministère est moins connu » |
2019-02-25 | 2019-02-26 |
Décision biffée Lettres et acte de nomination Avis de recours en révision |
MRI-20190128-001 |
« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la mission en Europe, du 20 au 25 janvier 2019, du premier ministre du Québec, François Legault, de la ministre des Relations internationales, Nadine Girault, et du ministre de l'Économie, Pierre Fitzgibbon. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission : |
2019-02-15 | 2019-02-18 |
Décision biffée Article de la Loi sur l'accès Avis de recours en révision Programme Paris Programme Bavière Délégation Paris Délégation Bavière Délégation Davos Communiqués |
MRIF-20190128-002 |
« Nous souhaitons obtenir la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, avec date d’embauche et date de cessation d’emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018. » |
2019-02-15 | 2019-02-15 |
Décision biffée Employés du cabinet MRIF Avis de recours en révision |
MRIF-20190131-006 |
«En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir :
|
2019-02-15 | 2019-02-15 |
Décision biffée Article de la Loi sur l'accès Avis de recours en révision |
MRIF-20190117-002 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants : - La liste de tous les frais disponibles ainsi que la somme totale des dépenses cumulées jusqu’ici pour la mission de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie Nadine Girault en Europe du 9 au 13 décembre 2018. » |
2019-02-04 | 2019-02-07 |
Avis de recours en révision Décision biffée |
MRIF-20190110-004 |
« Nous souhaitons obtenir tout permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger à La Conférence de Katowice de 2018 sur le climat (COP24) en Pologne, de la ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, MarieChantal Chassé, du 9 au 15 décembre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :
|
2019-02-04 | 2019-02-06 |
Avis de recours en révision Communiqués Composition de la délégation Décision biffée Programme de la mission réalisée |
MRIF-20190110-003 |
« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la mission économique du premier ministre du Québec, François Legault, à Boston, accompagné du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, du 14 au 15 novembre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :
|
2019-02-04 | 2019-02-06 |
Avis de recours en révision Communiqués Composition de la délégation Décision biffée Programme de la mission réalisée |
MRIF-20190110-002 |
« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger du premier ministre du Québec, François Legault, au Sommet de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) à Erevan, en Arménie du 9 au 12 octobre 2018. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :
|
2019-02-04 | 2019-02-06 |
Avis de recours en révision Communiqués Composition de la délégation Décision biffée Programme de la mission réalisée |
MRIF-20190110-001 |
«« Nous souhaitons obtenir tout document permettant d'évaluer les coûts et les retombées de la première mission à l'étranger à Paris et à Bruxelles du 9 au 13 décembre 2018 de la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, Nadine Girault. Veuillez inclure tout document qui permettrait d'établir pour chaque voyage ou mission :
|
2019-02-04 | 2019-02-05 |
Avis de recours en révision Communiqués Composition de la délégation Décision biffée Programme de la mission réalisée |
MRIF-20181227-002 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire recevoir le ou les document(s) suivants :
|
2019-01-17 | 2019-01-17 |
Décision biffée Programme de la mission réalisée Composition de la délégation Avis de recours en révision |
MRIF-20181227-001 |
« En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, j'aimerais obtenir tous les documents ou tableaux résumés me permettant de savoir :
|
2019-01-17 | 2019-01-17 |
Décision biffée Programme de la mission réalisée Composition de la délégation Avis de recours en révision |
MRIF-20181220-002 |
« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :
|
2019-01-17 | 2019-01-17 |
Décision biffée Liste des fournitures du cabinet Avis de recours en révision |
MRIF-20181220-001 |
« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :
|
2019-01-17 | 2019-01-17 |
Décision biffée Liste des effectifs du cabinet Avis de recours en révision |
MRIF-20181212-001 |
« En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir copie du ou des documents suivants :
|
2019-01-11 | 2019-01-11 |
Décision biffée Annexe Avis de recours en révision |
Dernière mise à jour : 2020-01-24 12:13:01