La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO

Le Québec est devenu, le 10 novembre 2005, le premier gouvernement au monde à approuver le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO. Depuis, il participe activement à sa mise en œuvre concrète, particulièrement à l’ère numérique.

Conformément aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO, une délégation québécoise se rend régulièrement au siège de l’UNESCO, à Paris, pour participer aux travaux des organes directeurs de la Convention, assurer le suivi des divers dossiers et participer directement à l’élaboration des positions canadiennes de façon à ce que ces dernières prennent en compte les intérêts du Québec.

La Convention a été adoptée le 20 octobre 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO. Elle a été négociée principalement pour répondre aux besoins des États et gouvernements qui, tout en libéralisant leurs marchés, souhaitaient conserver leur droit de maintenir, de développer et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité des expressions culturelles.

À ce jour, 145 pays, en plus de l’Union européenne, l’ont ratifiée.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont été des acteurs prédominants dans le processus ayant mené à l’adoption de la Convention. Le Canada a été le premier État à ratifier la Convention, le 28 novembre 2005.

Principaux objectifs de la Convention

  • Réaffirmer le droit des États et des gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles;
  • Reconnaître la nature spécifique des activités, des biens et des services culturels comme étant porteurs d’identités, de valeurs et de sens et ne devant pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale;
  • Encourager la coopération internationale en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles, et ce, particulièrement auprès des pays en développement.

Qui sont les bénéficiaires?

La Convention bénéficie aux artistes, aux professionnels et praticiens de la culture, aux entreprises et aux organismes culturels publics ou privés et aux citoyens du monde entier, en leur assurant la possibilité de créer, de produire, de diffuser et d’avoir accès à un large éventail de biens, de services et d’activités culturels, y compris les leurs.

La Convention contient également diverses dispositions en matière de coopération internationale qui offrent un soutien aux pays en développement. Ces dispositions, dont le Fonds international pour la diversité culturelle, visent notamment le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité des expressions culturelles sur la scène nationale et internationale.

Enjeu de la diversité des expressions culturelles

L’enjeu fondamental relatif à la diversité des expressions culturelles est la préservation de la capacité des États et des gouvernements d’élaborer et de mettre en œuvre leurs politiques culturelles. Les artistes et autres professionnels de la culture sont fortement interpellés par ce dossier, car ils comptent sur le soutien procuré par de telles politiques.

Plus globalement, la crainte répandue parmi la communauté internationale est que la seule application des règles du marché aux secteurs culturels mène à l’homogénéisation des cultures et à la disparition de certaines au profit des plus « rentables ».

C’est dans ce contexte qu’a vu le jour la Convention.

Soutien du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec soutient financièrement la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, un organisme canadien qui regroupe une trentaine d’associations d’artistes et d’autres professionnels de la culture à travers le pays.

La Coalition a accompli un travail remarquable pour maximiser le nombre de ratifications à la Convention. Elle travaille à défendre les principes à la base de la Convention, de même qu’à promouvoir le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC) et la coopération avec les pays en développement.

Le FIDC est financé par des contributions volontaires des États parties à la Convention. Son objectif est de promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement en finançant des projets qui favoriseront l’émergence d’un secteur culturel dynamique dans ces pays.

Dernière mise à jour : 2019-04-18 10:12:02